La gestion des entreprises du secteur des courses hippiques sous ses aspects fiscaux

Le 10 février dernier, le CIFCH organisait un congrès en visio-conférence intitulé « La gestion des entreprises du secteur des courses hippiques sous ses aspects fiscaux ».

Intervenants :

Kevin Koudemond, fiscaliste (cabinet FITECO)

Maître Anne Grousset, avocate (cabinet Francis Lefebvre)

Animation :

Martine Della Rocca, déléguée générale du CIFCH

Sujets abordés :

- Distinction entre stock et immobilisation

- Modalités de saisie comptable des relevés France Galop pour des sociétés commerciales devant tenir une comptabilité d’engagement (société BIC à l’IS)

- Les règles à appliquer pour chacune des deux typologies de structure suivantes :

• Société à l’IS avec une activité d’achat-revente/participation à des courses hippiques.

• Société de l’IS avec une activité d’Ecurie combinant des prestations de pension/entraînement/pré-entraînement/courses hippiques/achat-revente.

- Une société qui a pour activité exclusive la gestion de carrières de courses de chevaux, qui n’encaisse que des gains de courses ne peut récupérer aucune TVA ?

- La TVA sur les gains de courses

- Les gains de courses sortant du champ d’application de la TVA, quels sont leur impact sur :

• La TVA déductible : modalité de détermination du coefficient de déductibilité /application à quels frais / …

• La Taxe sur les salaires : quel personnel doit être pris en compte pour les bases / la modalité de calcul du coefficient (CA de quelle activité retenir)

- Procédures en cours de récupération de TVA reversées à l’Etat

- TVA et démarches pour les ventes au R.U. (export).

Si vous souhaitez voir le replay de la visio-conférence, envoyez un email à congres-cifch@orange.fr

Extrait du communiqué de presse du CIFCH