assurance
responsabilité civile
Notre contrat d’assurance responsabilité civile garantit à nos adhérents une couverture pour leurs chevaux entraînés en France. Cette assurance comprend les dommages corporels, matériels et immatériels ainsi que la garantie défense-recours.
Dans quels cas cette assurance est nécessaire ?
- Le jour de la course : l’entraîneur confie le cheval au jockey et le propriétaire en devient le gardien,
c’est-à-dire le responsable.
- Sur les périodes de convalescence ou de vacances : tant que le cheval n’est pas sorti définitivement de l’entraînement.
- Lors des entraînements : uniquement pour les Permis d’Entraîner
Quelles sont les personnes assurées ?
- Les membres du Syndicat à jour de leur cotisation, propriétaires ou locataires de chevaux de course.
- Les titulaires d’un Permis d’Entraîner adhérents du Syndicat.
Le contrat d’assurance responsabilité civile signé entre le Syndicat et l’assureur garantit à tous nos adhérents une couverture pour leurs chevaux entraînés régulièrement en France. L’assurance comprend les dommages corporels, matériels et immatériels ainsi que la garantie défense-recours.
Le responsable des dégâts que votre cheval pourrait faire subir à des tiers est le gardien de celui-ci, c’est-à-dire en principe l’entraîneur auquel vous l’avez confié. Il est pourtant des circonstances où vous, propriétaire, devenez le gardien, donc le responsable du comportement de votre cheval. C’est notamment le cas, d’après la jurisprudence, lorsque le jour des courses, l’entraîneur confie le cheval au jockey qui doit le monter. Il a été jugé que le jockey bien qu’exerçant une profession libérale devenait votre mandataire et qu’il exécutait strictement vos ordres. D’où le risque sérieux de voir votre responsabilité engagée si votre cheval venait à s’échapper des mains de votre jockey pour foncer dans la foule, sur un véhicule…
En 2017, votre Syndicat a étendu les garanties de son contrat assurance « RC ». Désormais, vos chevaux sont couverts quand ils sont au repos ou en convalescence. Seule leur sortie définitive de l’entraînement met fin à la couverture offerte par le Syndicat. Aussi, vous êtes également couverts lorsque vos chevaux courent à l’étranger (à l'exception de quelques pays et à la condition qu’ils soient régulièrement entraînés en France).
Le seul fait d’adhérer au Syndicat des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop vous met à l’abri de votre risque responsabilité civile. En effet, nous souscrivons une assurance collective dont le prix est compris dans votre cotisation annuelle.
Voici quelques détails concernant cette garantie :
• Personnes assurées :
- Les membres du Syndicat à jour de leur cotisation, propriétaires (ou locataires) de chevaux de course.
- Les propriétaires adhérant au Syndicat, titulaires d’un Permis d’Entraîner.
• Tiers :
- Toute personne autre que les assurés. Ces derniers sont considérés comme tiers entre eux.
• Objet du contrat :
- Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant incomber à un adhérent en sa qualité de propriétaire de chevaux de course, sous la réserve expresse que ces chevaux soient régulièrement entraînés en France.
• Limites de garanties :
- Dommages corporels = 6.097.960 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs = 457.347 €
- Défense pénale et recours = 7.622 €